1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DIGICOM GROUP OÜ, éditrice du site rosaluna.eu et de la marque ROSA LUNA, et toute personne effectuant un achat sur le Site (« le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
DIGICOM GROUP OÜ, société de droit estonien immatriculée sous le numéro 16260513, siège social : Lembitu tn 14, 10114 Tallinn, Estonie. Contact : info@rosaluna.eu, +33 7 56 99 19 75.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. ROSA LUNA s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, niveaux d'absorption) de manière aussi fidèle que possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ROSA LUNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul applicable au Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Shopify Payments et Stripe, ainsi que PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires, sécurisés et certifiés ; DIGICOM GROUP OÜ n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
7. Livraison
La livraison est gratuite dès 80€ d'achat. En deçà, des frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire au moment de l'achat. Le transfert des risques liés au produit s'opère à la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
9. Garantie commerciale ROSA LUNA — 60 jours satisfait ou remboursé
Au-delà du délai légal de rétractation, ROSA LUNA offre à ses Clients une garantie commerciale de 60 jours : vous pouvez essayer votre culotte menstruelle pendant deux cycles complets. Si elle ne vous convient pas, elle peut être retournée ou échangée dans ce délai, même après utilisation, dans les conditions suivantes :
- La demande de retour doit être effectuée par e-mail dans un délai de 60 jours suivant la réception de la commande ;
- Il doit s'agir de la première commande du produit concerné ;
- Les frais de retour sont à la charge du Client ;
- Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal et ne s'y substitue pas.
10. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, ROSA LUNA en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du Client, au remboursement ou au report de la livraison.
11. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. Accès au Site
ROSA LUNA met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le Site peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la protection des consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse info@rosaluna.eu. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.